Avertissement : Je risque de prendre tout le monde de haut mais on me laisse pas le choix.
Et après ?
Nicolas Sarkozy, en tant que Président de la République française préside le Conseil européen. Whaouh. Passionnant, non ? Ça fait qu'il va dire "La séance est ouverte" une fois, à un Sommet de Paris. Mais qu'est-ce que c'est cool ! Ça, c'est un vrai pouvoir. Le président du Conseil ne fait que présider, rien d'autre. Alors, évidemment, il a aussi le contrôle de l'ordre du jour, ce qui est un vrai pouvoir, j'en convient.
Mais...on parle de l'ordre du jour du Conseil européen, une réunion des 27 chefs d'Etats et de gouvernement qui se tient tous les 6 mois, qui (je cite les textes de mémoires) donne les impulsions et définit les politiques générales.
De l'autre coté, le «Paquet Telecom». Le «Paquet Telecom» a été proposé par la Commission Européenne (présidée par José Manuel Barroso, et non par Nicolas Sarkozy) le 13 Novembre 2007 (à l'époque Luis Amado était président du Conseil européen) sous le titre de «Proposition de
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les
réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux
réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et
2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications
électroniques».
Comme on le voit, la directive concerne le parlement et le conseil. Oui, mais pas le Conseil Européen, présidé par Nicolas Sarkozy, mais le Conseil de l'Union Européenne, celui des ministres, instance législative.
De plus, dans cette directive, il n'y a rien permettant aux instances nationales de régulations d'interdire certaines applications.
Où ce trouve le texte problématique (à mon avis uniquement dans la formulation, mais la formulation est effectivement dangereuse) ?
Dans un amendement présenté au Parlement Européen, présidé par Hans-Gert Pöttering. Il faut voir que pour l'instant, l'amendement n'a été que présenté. Les commissions l'ont à peine accepté, le vote n'a pas été fait en séance plénière, le Conseil de l'Union Européenne ne les a pas voté, etc...
Donc, pour l'instant rien n'est fait, et Nicolas Sarkozy n'a aucun rapport avec tout ça (si ce qui se passait à Bruxelles se faisait par des gens élus, ce serait un grand pas), donc merci de le laisser loin de ça.
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